POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ILAAD s'engage à garantir la confidentialité de tous ses utilisateurs.
Introduction
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dite L.C.E.N., les utilisateurs du site ilaad.org sont informés de la présente mention légale.
La connexion et la navigation sur le site ilaa.org implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site sous la rubrique POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.
ARTICLE 1 :
L'ÉDITEUR
Le site ilaad.org est édité par l'association à but non lucratif Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD), dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France.
L'association est joignable à l'adresse e-mail suivante :contact@ilaad.org.
Vous pouvez également nous contacter par courrier à : 231 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France.
Le directeur de la publication est Monsieur Mael CLERC, Président d'ILAAD.
Toutes les informations présentes sur le site ilaad.org sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations contenues sur le site ne sont pas exhaustives et peuvent faire l'objet de modifications depuis sa mise en ligne.
ARTICLE 2 :
L'HÉBERGEUR DU SITE WEB
L'hébergeur du site ilaad.org est Wix.com, dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
L'équipe du délégué à la protection des données de Wix.com peut être contactée ici.
Vous pouvez également contacter Wix.com par courrier à l'adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël ; ou 500 Terry A. Francois Boulevard, 6e étage, San Francisco, CA, 94158.
ARTICLE 3 :
ACCÈS AU SITE WEB
Le site est accessible depuis n'importe quel endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou à des fins de maintenance. www.ilaad.org ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.
ARTICLE 4 :
COLLECTE DE DONNÉES
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°. 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et Directive européenne du 24 octobre 1995.
Le site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Seules les adhésions et les dons à notre association donnent lieu à une collecte de données selon les modalités définies dans notre règlement intérieur.
Ainsi, les membres et donateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant notre délégué à la protection des données à contact@ilaad.org.
ARTICLE 5 :
COOKIES
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ARTICLE 6 :
DROITS D'AUTEUR
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