DEMANDER UNE ASSISTANCE
JURIDIQUE
Assistance juridique gratuite pour les plaintes auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire
Notre équipe d’avocats et de chercheurs internationaux est là pour vous aider
QUE FAISONS- NOUS ?
Nos avocats et chercheurs fournissent un soutien juridique et de plaidoyer gratuit au niveau international au nom des victimes de détention arbitraire afin de faire campagne à l'échelle mondiale pour la liberté et de défendre les cas de détention arbitraire devant le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies (GTDA).
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE
Le GTDA a pour mandat d'enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de manière incompatible avec les normes internationales. Dans le cadre de ses méthodes de travail, le Groupe de travail peut examiner des plaintes individuelles, conduisant à l'adoption d'avis sur le caractère arbitraire d'une détention.
SIGNALER UNE DÉTENTION
Utilisez notre formulaire de détention arbitraire pour vérifier le caractère arbitraire d’une détention et le signaler à notre équipe.
Basé sur le modèle de questionnaire officiel du GTDA des Nations Unies, le formulaire vous posera une série de questions pour traiter les informations sur la détention signalée et générera un rapport d'évaluation préliminaire indiquant si la situation documentée peut être qualifiée de détention arbitraire au sens de l'une des cinq catégories reconnues par le Groupe de travail.
Notre équipe d'avocats et de chercheurs pro bono examinera le rapport avant de vous contacter pour discuter de la possibilité de soumettre une plainte au Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Si soumettre une plainte au Groupe de travail sur la détention arbitraire s'aligne avec la stratégie de défense du détenu, notre équipe de contentieux international des droits humains pourra fournir une assistance juridique gratuite pour toutes les procédures devant le Nations Unies au nom du détenu, afin d'obtenir un rapport du Groupe de travail demandant une libération immédiate.
CONTACTEZ-NOUS
Vous êtes avocat, une ONG ou un membre de la famille d'une victime de détention arbitraire ?
Contactez notre équipe pro bono si vous avez des questions concernant le dépôt d'une plainte auprès du Groupe de travail sur la détention arbitraire.