GUATEMALA : LES NATIONS UNIES RECONNAISSENT LA DÉTENTION ARBITRAIRE DU PROCUREUR ANTICORRUPTION STUARDO CAMPO AGUILAR ET DEMANDENT SA LIBÉRATION IMMÉDIATE

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu son avis dans l'affaire de M. Stuardo Ernesto Campo Aguilar, jugeant sa privation de liberté arbitraire et demandant sa libération immédiate. Cet avis fait suite à la requête déposée par la Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD), aux côtés de la Guatemala Human Rights Commission/USA (GHRC). Plus de deux ans après sa première arrestation, Stuardo Campo Aguilar demeure incarcéré au centre de détention militaire Mariscal Zavala, à Guatemala City.

Dans son avis n° 20/2026, adopté le 27 mars 2026, le Groupe de travail place l'autorité des Nations Unies derrière ce qu'ILAAD et la GHRC soutiennent depuis le début : les poursuites engagées contre l'un des principaux procureurs anticorruption du Guatemala constituent des représailles à l'exercice de ses fonctions et sont dépourvues de tout fondement juridique.

UN PROCUREUR SANCTIONNÉ POUR SON ACTION CONTRE LA CORRUPTION

Stuardo Campo Aguilar est avocat et notaire guatémaltèque, ancien procureur du Ministère public. Il a dirigé le Parquet des affaires internes en 2015, le Parquet anticorruption en 2016, et a exercé les fonctions de procureur régional pour la région métropolitaine en 2017. Entre janvier 2020 et avril 2021, à la tête du Parquet spécial contre l'impunité (FECI), il a ouvert des enquêtes pénales pour corruption visant d'anciens ministres, des députés, des maires et de hauts fonctionnaires.

Ce travail s'est déroulé dans un pays où, depuis le démantèlement de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) en 2019, les opérateurs de justice qui avaient coopéré avec elle sont systématiquement pris pour cible. Le Groupe de travail relève que, depuis 2021, au moins douze procureurs du FECI ont été démis de leurs fonctions ou mutés, au moins quatre ont quitté le pays par crainte de représailles et huit ont été arrêtés dans le cadre de procédures pénales. La Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats a constaté que le droit pénal est indûment utilisé pour criminaliser des actes accomplis dans l'exercice de fonctions judiciaires, et la Commission interaméricaine des droits de l'homme a exprimé la même préoccupation.

DEUX ANS DE DÉTENTION PROVISOIRE — ET UN ACQUITTEMENT QUI N'A RIEN CHANGÉ

Stuardo Campo Aguilar a été arrêté une première fois le 26 mai 2023, au lendemain de sa démission, pour abus d'autorité, manquement à ses devoirs et déni de justice, à raison d'une affaire qu'il avait lui-même instruite en qualité de procureur — l'affaire dite « Alfa Siete ». Le 1er décembre 2023, il a été arrêté une seconde fois à son domicile, dans le cadre d'une seconde procédure liée à l'affaire « Zolic », puis transféré au centre de détention militaire Mariscal Zavala, où il se trouve toujours.

Le 18 juillet 2025, un tribunal l'a acquitté du chef de manquement à ses devoirs dans l'affaire Alfa Siete. Il est néanmoins resté en détention provisoire pour le même motif dans la seconde procédure, par le biais d'une construction juridique que le Groupe de travail a examinée avec préoccupation. Il avait alors passé plus de deux ans en détention provisoire, pour une infraction non violente, sans appréciation individualisée de la nécessité de cette mesure et sans que des mesures alternatives moins contraignantes aient été envisagées.

Les deux procédures ont été déclarées secrètes dès l'origine. Les pièces des dossiers ont été soustraites à la défense et les audiences se sont tenues à huis clos, à l'exclusion du public comme des observateurs internationaux.

UNE DÉTENTION ARBITRAIRE AU TITRE DES CATÉGORIES I, II, III ET V

Le Groupe de travail conclut au caractère arbitraire de la détention à quatre titres : la transformation de la détention provisoire en sanction anticipée, en violation de la présomption d'innocence (catégorie I) ; la criminalisation de l'exercice légitime de ses fonctions de procureur anticorruption, protégé par le droit de participer à la direction des affaires publiques (catégorie II) ; la privation du droit de préparer sa défense, la violation du principe de publicité des audiences et le non-respect du droit d'être jugé sans retard excessif (catégorie III) ; et la discrimination fondée sur sa qualité d'opérateur de justice (catégorie V).

La privation de liberté a été jugée contraire aux articles 2, 7, 9, 10, 11 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'aux articles 2, 9, 14, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Groupe de travail rappelle également que les civils ne doivent être ni détenus dans des installations militaires ni soumis à une juridiction militaire, de telles pratiques affaiblissant les garanties judiciaires et accroissant le risque de détention arbitraire.

UN EXÉCUTIF QUI ABONDE, UN SYSTÈME DE JUSTICE QUI SE DÉROBE

L'avis est remarquable à un dernier égard. Le Gouvernement guatémaltèque a répondu au Groupe de travail dans le délai imparti — et n'a pas défendu la détention. Il a fait état d'une tendance marquée, dans le pays, à recourir à la détention provisoire comme instrument de violation des garanties individuelles, et a reconnu que le Guatemala traverse un moment critique s'agissant de la criminalisation des défenseurs des droits humains et des opérateurs de justice. S'appuyant sur les cinq schémas d'instrumentalisation du droit pénal identifiés par la Commission interaméricaine des droits de l'homme — dénonciations multiples visant une même personne, plaintes anonymes ou infondées destinées à harceler, qualifications pénales ambiguës, abus de la détention provisoire et violations du procès équitable, y compris le refus d'accès au dossier —, il a conclu que ces schémas systématiques se retrouvent dans les poursuites pénales engagées contre Stuardo Campo Aguilar et a réitéré sa position quant au caractère arbitraire de sa détention. Le Groupe de travail relève que la réponse du Gouvernement, loin de contredire ILAAD, la conforte.

Cette convergence en dit long sur le lieu où se situe réellement le pouvoir dans cette affaire. Le Gouvernement a également indiqué n'avoir pu obtenir d'informations suffisantes des institutions dirigeantes du système de justice, le pouvoir judiciaire ayant restreint l'accès au motif que la Commission présidentielle pour la paix et les droits humains (COPADEH) n'est pas partie à des procédures placées sous secret. Cette même Commission a effectué une visite de suivi auprès de M. Campo Aguilar au centre de détention Mariscal Zavala et a accompagné l'audience du 26 janvier 2026, au cours de laquelle ses avocats sollicitaient le réexamen de sa détention provisoire : cette audience a été suspendue — la onzième suspension enregistrée au dossier — et l'affaire renvoyée au 26 février 2026.

Lors de cette visite, M. Campo Aguilar a demandé que sa situation soit comprise à l'aune de l'impact cumulé des procédures et des mesures prises à son encontre, et comme un message qui dépasse sa personne : l'usage de la poursuite pénale et des mesures de contrainte comme moyens de pression liés au profil professionnel de ceux qui ont enquêté sur la corruption et l'ont poursuivie.

LE GROUPE DE TRAVAIL DEMANDE SA LIBÉRATION IMMEDIATE

Le Groupe de travail demande au Guatemala de remédier sans délai à la situation. Compte tenu de toutes les circonstances de l'espèce, il estime que la mesure appropriée serait la libération immédiate de Stuardo Campo Aguilar, assortie d'un droit effectif à indemnisation et à d'autres formes de réparation, conformément au droit international. Il exhorte en outre les autorités à mener une enquête exhaustive et indépendante sur les circonstances de sa privation arbitraire de liberté et à prendre les mesures qui s'imposent à l'égard des responsables ; il a renvoyé l'affaire à la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats. Le Guatemala est tenu de rendre compte de la mise en œuvre de l'avis dans un délai de six mois.

Cet avis ne doit pas se lire isolément. ILAAD rappelle que le Groupe de travail a adopté ces dernières années plusieurs avis relatifs à la détention arbitraire au Guatemala — parmi lesquels les avis n° 85/2022, n° 24/2023 et n° 7/2024 — qui révèlent un schéma récurrent de criminalisation des acteurs de la lutte contre la corruption. Le Groupe de travail souligne que les fonctions des procureurs et des juges méritent un niveau élevé de protection dans un État de droit, et que les sanctionner produit un effet dissuasif sur l'ensemble de la magistrature.

ILAAD : LIBÉRER STUARDO CAMPO AGUILAR ET ABANDONNER LES POURSUITES

ILAAD exhorte les autorités guatémaltèques à mettre en œuvre cet avis sans délai, à libérer Stuardo Campo Aguilar immédiatement et sans condition, et à mettre complètement fin aux poursuites pénales engagées contre lui à raison de l'exercice de ses fonctions. L'obligation pèse sur l'État dans son ensemble, mais la responsabilité n'est pas également partagée : elle incombe aujourd'hui au premier chef aux autorités judiciaires et au Ministère public, seuls en mesure d'ordonner sa libération, de lever le secret imposé au dossier et de mettre un terme à des poursuites qu'aucun organe de l'État n'a accepté de défendre devant les Nations Unies. Aux côtés de la GHRC/USA, ILAAD continuera de suivre cette affaire jusqu'à ce que ce résultat soit obtenu.

#StopArbitraryDetention