GUATEMALA : ILAAD SAISIT L'ONU CONCERNANT L'ARRESTATION ARBITRAIRE DU PROCUREUR CAMPO AGUILAR

La Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD) et la Commission des droits de l'homme du Guatemala/États-Unis ont déposé une plainte auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) au nom de M. Stuardo Ernesto CAMPO AGUILAR.

PROCUREUR DÉTENU DE MANIÈRE ARBITRAIRE EN RAISON DE SES FONCTIONS

Cette action concerne la détention arbitraire du ressortissant guatémaltèque Stuardo Ernesto Campo Aguilar, ancien procureur du ministère public du Guatemala, qui a fait l'objet de sanctions pénales en représailles du fait de son travail au sein du Bureau du procureur spécial contre l'impunité (FECI) et du Bureau du procureur contre la corruption (FCC).

Le 26 mai 2023, M. Campo Aguilar a été arrêté pour la première fois, sous des chefs d'accusation incluant abus d'autorité, manquement au devoir et déni de justice, qui auraient été commis pendant son mandat de procureur anticorruption au ministère public de la République du Guatemala, en relation avec une affaire sur laquelle il enquêtait dans le cadre de ses fonctions de chef du bureau du procureur contre le trafic de migrants, connue sous le nom d'affaire Alfa Siete.

Il a été assigné à résidence le 29 août 2023 avant d'être à nouveau arrêté le 1er décembre 2023 pour les mêmes chefs d'accusation dans le cadre d'une autre affaire, l'affaire « Zolic ».

Le 18 juillet 2025, la juge Magda Martínez, de la dixième chambre pénale, a acquitté M. Campo Aguilar du délit de manquement au devoir dans le cadre de la première procédure pénale liée à l'affaire Alfa Sete. Cependant, M. Campo reste en détention provisoire au centre de détention provisoire Mariscal Zavala, dans le cadre de la deuxième procédure pénale engagée contre lui, liée à l'enquête du parquet anticorruption sur l'affaire « Zolic ».

M. Campo Aguilar a été victime de discrimination en raison de sa fonction, et sa détention est sans fondement juridique. Il a passé plus de deux ans en détention provisoire pour avoir exercé son droit de participer à la conduite des affaires publiques en tant que procureur chargé de la lutte contre la corruption. De plus, il a été privé de son droit à un procès équitable, il n'a eu accès à aucun document concernant son affaire et son procès s'est déroulé à huis clos et après un retard injustifié.

ACTION URGENTE DEMANDÉE AU GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES CONTRE LA DÉTENTION ARBITRAIRE

Dans ces circonstances, ILAAD a respectueusement demandé au Groupe de travail de rendre un avis concluant que la privation de liberté de la victime est arbitraire et relève des catégories I, II, III et V, et :

• exige que le gouvernement guatémaltèque prenne sans délai les mesures nécessaires pour remédier à la situation de M. Stuardo Ernesto Campo Aguilar et la mettre en conformité avec les normes internationales pertinentes, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte ;

  
  

• considère que, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, la réparation appropriée serait la libération immédiate de M. Stuardo Ernesto Campo Aguilar et l'octroi du droit d'obtenir réparation, y compris une indemnisation, conformément au droit international ;

• exhorte le gouvernement du Guatemala à veiller à ce qu'une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances entourant la détention arbitraire de M. Stuardo Ernesto Campo Aguilar et à prendre les mesures appropriées à l'encontre des responsables de la violation de ses droits ;

  
  

• demande au gouvernement guatémaltèque d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour diffuser le plus largement possible l'avis concernant le requérant.

ILAAD rappelle que le GTDA a adopté ces dernières années d'autres avis concernant la détention arbitraire au Guatemala de fonctionnaires de justice (Avis n° 24/2023), qui pourraient caractériser un schéma récurrent de détentions arbitraires.