VENEZUELA : ILAAD SAISIT L'ONU CONCERNANT LA DETENTION ARBITRAIRE DE ARLEI DANILO ESPITIA LARA

La Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD), en collaboration avec JusticiaXLibertad, a déposé une plainte auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) au nom de M. Arlei Danilo Espitia Lara.

UN RESSORTISSANT COLOMBIEN SOUMIS À UNE DÉTENTION ARBITRAIRE AU SECRET

Cette action concerne la détention arbitraire de M. Arlei Danilo, ressortissant colombien, en République bolivarienne du Venezuela. Il a été arrêté le 13 septembre 2024 au pont international Francisco de Paula Santander alors qu'il entrait au Venezuela pour accompagner une amie venue renouveler ses documents. Il a ensuite été publiquement et injustement accusé d'être un mercenaire complotant pour assassiner le président Nicolás Maduro.

La situation de M. Arlei Danilo est préoccupante, et la Commission interaméricaine des droits de l'homme a accordé au requérant des mesures de protection, ordonnant à l'État de protéger la vie et l'intégrité physique du bénéficiaire.

Depuis son arrestation, on ignore où il se trouve.

Victime d'une disparition forcée puis d'une détention au secret prolongée, M. Arlei Danilo s'est également vu refuser ses droits à un procès équitable, tels que le droit d'être entendu rapidement et efficacement par une autorité judiciaire, l'accès à un avocat et à l'assistance consulaire, et le droit à la présomption d'innocence. En outre, il a été victime de discrimination en raison de sa nationalité dans le but d'être utilisé comme monnaie d'échange dans les relations entre États.

ACTION DEMANDÉE AU GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES CONTRE LA DÉTENTION ARBITRAIRE

Dans ces circonstances, ILAAD a respectueusement demandé au Groupe de travail de rendre un avis concluant que la privation de liberté de la victime est arbitraire et relève des catégories I, III et V, et :

• exige que le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela prenne sans délai les mesures nécessaires pour remédier à la situation du requérant et la mettre en conformité avec les normes internationales pertinentes, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte ;

• considère que, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, la réparation appropriée serait la libération immédiate du requérant et l'octroi du droit à une réparation, y compris une indemnisation, conformément au droit international ;

• exhorte le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela à veiller à ce qu'une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances entourant la détention arbitraire du requérant et à prendre les mesures appropriées à l'encontre des responsables de la violation de ses droits ;

• exhorte le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela à cesser d'utiliser les étrangers comme monnaie d'échange dans les négociations diplomatiques, au mépris flagrant de l'interdiction de la détention arbitraire entre États ;

• demande au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour diffuser le plus largement possible l'avis concernant le requérant.

ILAAD rappelle que le WGAD a adopté ces dernières années de nombreux avis concernant la détention arbitraire en République bolivarienne du Venezuela et a reconnu l'existence d'un schéma récurrent de détentions arbitraires pouvant constituer un crime contre l'humanité.