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NIGER : LES NATIONS UNIES RECONNAISSENT LA DÉTENTION ARBITRAIRE DE MOUSSA TCHANGARI ET EXIGENT SA LIBÉRATION
- ILAAD
- il y a 2 jours
- 3 min de lecture
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu son avis sur le cas de Moussa Tchangari : il juge sa privation de liberté arbitraire et appelle à sa libération immédiate. Cet avis fait suite à la requête présentée par la Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD), aux côtés d'Alternative Espaces Citoyens (AEC). Plus d'un an et demi après son arrestation, Moussa Tchangari demeure détenu au Niger.
Dans son Avis No. 2026/4, le Groupe de travail place l'autorité des Nations Unies derrière ce qu'ILAAD et AEC plaident depuis le premier jour : que les poursuites visant l'une des figures les plus respectées de la société civile nigérienne sont dépourvues de tout fondement en droit.
UNE DISPARITION FORCÉE EN VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL
Moussa Tchangari est un défenseur nigérien des droits humains, cofondateur et secrétaire général d'Alternative Espaces Citoyens, et l'une des figures les plus respectées de la société civile nigérienne. Le 3 décembre 2024, à son retour d'une conférence internationale organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Abidjan, il est arrêté à son domicile, sans mandat, par quatre hommes armés en tenue civile. Cagoulé, il est emmené dans un lieu tenu secret. Pendant près de quarante-huit heures, sa famille et ses avocats ignorent où il se trouve — une détention au secret — jusqu'à son transfert au Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (SCLCT/CTO).
Le Groupe de travail conclut que cette période — de son arrestation à son transfert — constitue une disparition forcée, en violation du droit international.
UNE DÉTENTION ARBITRAIRE AU TITRE DES CATÉGORIES I, II, III ET V
Un mois plus tard, Moussa Tchangari est formellement inculpé de cinq chefs fabriqués de toutes pièces, allant de l'apologie du terrorisme au complot contre l'autorité de l'État. Après plus d'un an de détention et d'instruction, aucune preuve factuelle n'a été produite pour les étayer.
Le Groupe de travail conclut que sa détention est arbitraire à quatre titres : l'absence de toute base légale (catégorie I) ; la répression de libertés fondamentales — liberté d'expression, d'association et de participation à la direction des affaires publiques (catégorie II) ; la violation de son droit à un procès équitable (catégorie III) ; et la persécution en raison de ses opinions (catégorie V).
La privation de liberté a été jugée contraire aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'aux articles 2, 9, 14, 16, 19, 21, 22, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
LE GROUPE DE TRAVAIL EXIGE LA LIBÉRATION ET LA RÉPARATION
Le Groupe de travail demande au Niger de remédier sans délai à la situation. Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, il estime que la réparation appropriée consiste en la libération immédiate de Moussa Tchangari, assortie d'un droit exécutoire à réparation, y compris une indemnisation, conformément au droit international.
Cet avis ne s'inscrit pas dans l'isolement. ILAAD rappelle que le Groupe de travail a adopté ces dernières années d'autres avis relatifs à la détention arbitraire en République du Niger — parmi lesquels l'avis n° 56/2024 — qui révèlent un schéma récurrent de détention provisoire prolongée.
ILAAD : LIBÉREZ MOUSSA TCHANGARI, IMMÉDIATEMENT ET SANS CONDITION
ILAAD exhorte les autorités nigériennes à mettre en œuvre cet avis sans délai et à libérer Moussa Tchangari immédiatement et sans condition. Après dix-huit mois de détention arbitraire, l'heure de sa liberté est venue.
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