NIGER : ILAAD SAISIT L'ONU CONCERNANT LA DÉTENTION ARBITRAIRE DU DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS MOUSSA TCHANGARI

La Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD) et Alternatives Espaces Citoyens (AEC) ont déposé une plainte auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) au nom de M. Moussa Tiangari AISSAMI TATA (dit Moussa Tchangari).

UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS DÉTENU ARBITRAIREMENT EN VERTU DE LOIS VAGUES

Ce recours vise la détention arbitraire du Nigérien Moussa Tchangari, défenseur des droits humains, cofondateur et secrétaire général de l’association Alternatives Espaces Citoyens, et l'une des figures les plus reconnues de la société civile nigérienne. Après avoir participé à une conférence-débat organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Côte d’Ivoire (Abidjan), il a été arrêté sans mandat ni titre le 3 décembre 2024, à son domicile, par quatre hommes armés non identifiés vêtus en civil. Le 5 décembre, après 48 heures de détention au secret, il a été transféré au Service Central de Lutte contre le Terrorisme et de la Criminalité Transnationale Organisée (SCLCT/CTO) où il a appris qu’il avait été arrêté pour financement du terrorisme, apologie du terrorisme, association de malfaiteurs en lien avec le terrorisme et atteinte à la sûreté de l'État. 

Un mois plus tard, il a été placé en détention à la prison de Filingué et officiellement inculpé pour apologie du régionalisme, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, atteinte à la sûreté de l'État, atteinte à la défense nationale et complot contre l'autorité de l'État en collusion avec des puissances ennemies.

Malgré plusieurs appels lancés par des ONG (Amnesty International, Amnesty Belgique, FIDH) et divers recours internes, M. Moussa Tchangari reste détenu dans une prison de Niamey en vertu de lois vagues, sans qu'aucune raison ne soit donnée pour justifier son maintien en détention depuis plus de six mois. Sa détention est sans fondement juridique et viole ses droits à la liberté d'expression, d'association et de participation à la conduite des affaires publiques.

ACTION URGENTE DEMANDÉE AU GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES CONTRE LA DÉTENTION ARBITRAIRE

Dans ces circonstances, ILAAD et  Alternative Espaces Citoyens ont respectueusement demandé au Groupe de travail de rendre un avis concluant que la privation de liberté de la victime était arbitraire et relevait des catégories I, II, III et V, et :

• Exigent que le gouvernement du Niger prenne toutes les mesures nécessaires afin de remédier à la situation du requérant sans délai et de la mettre en conformité avec les normes internationales pertinentes, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte

• considérent que, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, la réparation appropriée serait la libération immédiate du requérant et l'octroi du droit à obtenir réparation, y compris une indemnisation, conformément au droit international ;

• exhortent le gouvernement du Niger à veiller à ce qu'une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances entourant la détention arbitraire du requérant et à prendre les mesures appropriées à l'encontre des responsables de la violation de ses droits.

ILAAD rappelle que le GTDA a adopté d'autres avis ces dernières années concernant la détention arbitraire en République du Niger (par exemple, Avis n° 56/2024), qui pourrait caractériser un schéma récurrent de détention provisoire prolongée.