VENEZUELA : ILAAD SAISIT L'ONU CONCERNANT LA DÉTENTION ARBITRAIRE DE 5 VÉNÉZUÉLIENS

La Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD) et JusticiaXLibertad ont déposé une plainte auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) au nom de Mme Yusmelys Elena MEREGOTE PEREIRA, M. Erick Ricardo ROMERO ARTEAGA, M. Wuadid PACHECO PACHECO, M. Danny Enrique SALINAS QUEVEDO et M. Raidel Jesús ESPINOZA FLORES.

CINQ VÉNÉZUÉLIENS DÉTENUS ARBITRAIREMENT MALGRÉ L’EXPIRATION DE LEUR PEINE

Ce recours vise la détention arbitraire de cinq ressortissants vénézuéliens en République bolivarienne du Venezuela. En octobre 2014, ils ont été arrêtés et détenus au Venezuela pour complicité dans un vol aggravé au cours duquel Robert Serra, membre du Parlement vénézuélien, et son assistante Maria Herrera ont été tués. Le treizième tribunal de première instance du circuit judiciaire pénal de la zone métropolitaine de Caracas a déclaré les requérants coupables et les a condamnés à neuf ans et six mois d'emprisonnement. 

Alors que les requérants devaient être libérés en avril 2024, ils sont toujours détenus. Leur détention sans fondement juridique, malgré l’expiration de leur peine depuis neuf mois, se poursuit à ce jour, malgré les demandes répétées de leur avocat local qui réclame leur libération immédiate.

ACTION URGENTE DEMANDÉE AU GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES CONTRE LA DÉTENTION ARBITRAIRE

Dans ces circonstances, ILAAD et JusticiaXLibertad ont respectueusement demandé au Groupe de travail de rendre un avis concluant que la privation de liberté après l’expiration de la peine des cinq victimes est arbitraire et relevait de la catégorie I et :

• Exigent que le gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela prenne sans délai les mesures nécessaires pour remédier à la situation des requérants et la mettre en conformité avec les normes internationales pertinentes, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte ;

• Considérent que, compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire, la réparation appropriée serait la libération immédiate des requérants et l'octroi du droit à obtenir réparation, y compris une indemnisation, conformément au droit international;

• exhortent le gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela à veiller à ce qu'une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances entourant la détention arbitraire des requérants et à prendre les mesures appropriées à l'encontre des responsables de la violation de leurs droits.

ILAAD rappelle que le GTDA a adopté d'autres avis ces dernières années concernant la détention arbitraire en République bolivarienne du Venezuela et a reconnu l'existence d'un schéma récurrent de détentions arbitraires pouvant constituer un crime contre l'humanité (Avis n° 48/2022).