DÉTENTIONS ARBITRAIRES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
- ILAAD
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Ce rapport sur les détentions arbitraires en République démocratique du Congo est publié par la Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD) et l’Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP) aux fins d’information des praticiens du droit, des ONGs, des militants et de la société civile sur les lois et pratiques qui conduisent à des détentions arbitraires systémiques en République démocratique du Congo.
Le rapport souligne une répression systématique des voix critiques en RDC par les autorités, notamment via les services de sécurité et l’usage abusif de nouvelles lois, de lois spéciales et du droit pénal pour restreindre les libertés.
Les détentions arbitraires touchent particulièrement les défenseurs des droits humains, les opposants politiques, les journalistes, ainsi que certains groupes vulnérables, dont les enfants et les populations pygmées. Cette situation est aggravée par des violations généralisées du droit à un procès équitable, notamment le recours aux tribunaux militaires pour juger des civils.
Enfin, le conflit armé interne, marqué par l’action de groupes armés comme le M23, entraîne des arrestations arbitraires de civils dans des zones échappant au contrôle de l’État.
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